Déclaration de confidentialité

Sous réserve de votre consentement

Nous n’utilisons des cookies facultatifs que si nous avons obtenu votre consentement préalable (art. 6(1)(a) Règlement général sur la protection des données). Lors de votre premier accès à notre site internet, un bandeau apparaîtra, vous demandant de nous donner votre consentement à la mise en place de cookies facultatifs. Si votre consentement est donné, nous placerons un cookie sur votre ordinateur et le bandeau n’apparaîtra plus tant que le cookie sera actif. Après l’expiration de la durée de vie du cookie, ou si vous supprimez activement le cookie, le bandeau réapparaîtra lors de votre prochaine visite sur notre site internet et vous demandera à nouveau votre consentement.

Comment empêcher l’installation de cookies

Bien sûr, vous pouvez utiliser notre site internet sans qu'aucun cookie ne soit défini. Dans votre navigateur, vous pouvez à tout moment configurer ou désactiver complètement l'utilisation des cookies. Cela peut toutefois entraîner une restriction des fonctionnalités ou avoir des effets néfastes sur la convivialité de notre site internet. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la configuration de cookies facultatifs en utilisant l'option d'objection correspondante dans le centre de préférences en matière de confidentialité.

Analyse de site internet et publicité comportementale en ligne

Analyse du site internet avec Google

Sur notre site Web, nous utilisons un service d’analyse internet de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis («Google»). Google analysera votre utilisation de notre site internet en notre nom. À cette fin, nous utilisons les cookies décrits plus en détail dans le tableau ci-dessus. Les informations collectées par Google dans le cadre de votre utilisation de notre site internet (par exemple, l’URL de référence, nos pages internet que vous avez visitées, votre type de navigateur, vos paramètres de langue, votre système d’exploitation, votre résolution d’écran) seront transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles seront stockées et analysées. Les résultats respectifs seront ensuite mis à notre disposition sous forme anonymisée. Vos données d’utilisation ne seront pas connectées à votre adresse IP complète pendant ce processus. Nous avons activé sur notre site internet la fonction d’anonymisation IP offerte par Google, qui supprimera les 8 derniers bits (type IPv4) ou les 80 derniers bits (type IPv6) de votre adresse IP après chaque transfert de données vers Google.

En outre, en concluant des accords spécifiques avec Google, nous nous assurons qu’un niveau adéquat de protection des données personnelles est maintenu en ce qui concerne le traitement des données personnelles par Google aux États-Unis.

Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de l’analyse internet à tout moment, soit en téléchargeant et en installant le Google Browser Plugin ou en administrant vos consentements dans le centre de préférences en matière de confidentialité, auquel cas un cookie de désactivation sera placé. Les deux options empêcheront l’application de l’analyse internet uniquement tant que vous utilisez le navigateur sur lequel vous avez installé le plugin et que vous ne supprimez pas le cookie de désactivation.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics dans les conditions d’utilisation de Google Analytics, les recommandations relatives à la protection de la vie privée et des données de Google Analytics et la politique de confidentialité de Google.

Informations sur les effets secondaires et les réclamations qualité

Ce site internet n’est pas destiné ou conçu pour les communications concernant les effets secondaires, l’absence d’effet thérapeutique, les erreurs de médication, les produits du marché noir/médicaments contrefaits, l’utilisation incorrecte ou hors indication, les réclamations qualité et/ou autres questions concernant la sécurité ou la qualité des produits Bayer. Si vous souhaitez signaler des effets secondaires ou faire une réclamation qualité, veuillez contacter avec votre professionnel de la santé (p. ex. médecin ou pharmacien), votre autorité de santé locale, ou utiliser notre site Internet pour obtenir un rapport sur les effets secondaires indésirables.

Si vous nous signalez néanmoins des effets secondaires indésirables ou d’autres problèmes concernant la sécurité ou la qualité des produits Bayer, nous serons légalement tenus de traiter votre communication et nous devrons peut-être vous contacter pour plus de précisions. Par la suite, nous pourrions avoir à informer les autorités de santé compétentes des problèmes que vous avez signalés. Dans ce contexte, vos informations peuvent être transmises sous forme pseudonymisée, c’est-à-dire qu’aucune information permettant de vous identifier directement ne sera transmise. Nous pouvons également être tenus de transmettre ces notifications pseudonymisées aux sociétés de notre groupe et à nos partenaires commerciaux, dans la mesure où ceux-ci sont également tenus d’en informer leurs autorités de santé compétentes respectives.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur la confidentialité des données et les rapports sur les effets indésirables dans la Déclaration de confidentialité de Bayer concernant les données de pharmacovigilance.

Destinataires des données personnelles

Traitement sur commande

Pour le traitement de vos données personnelles, nous utiliserons dans une certaine mesure des prestataires de services spécialisés qui traitent vos données en notre nom (par exemple pour le support informatique ou les services cloud).

Ces sous-traitants sont soigneusement sélectionnés et contrôlés régulièrement par nos soins. Sur la base des accords de traitement de données respectifs, ils ne traiteront les données personnelles que conformément à nos instructions.

Affiliés

Nous pouvons partager vos données personnelles avec nos affiliés du groupe Bayer, si nécessaire aux fins décrites ci-dessus.

Autorités et institutions étatiques

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des organismes chargés de l'application de la loi ou d'autres autorités et institutions étatiques si la loi l'exige ou si cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessus.

Avocats externes 

Afin d'étayer les décisions judiciaires et de poursuivre ou de nous défendre contre des actions en justice, nous pouvons partager vos données personnelles avec des avocats externes.

Acheteurs potentiels dans le cadre de Fusions & Acquisitions

Nous pouvons partager vos données personnelles avec un acheteur potentiel en cas d'acquisition, de fusion ou de tout autre type de transfert d'entreprise ou d'actifs impliquant un changement de propriété ou de contrôle nous concernant ou concernant nos services.
 

Traitement des données personnelles en dehors de l'EEE

Vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays en dehors de l’Espace économique européen, y compris ceux pour lesquels la Commission européenne n’a pas rendu de décision d’adéquation. Si aucune décision d’adéquation n’existe pour le pays concerné, nous assurerons un niveau adéquat de protection de vos données personnelles en concluant des clauses contractuelles types - adoptées par la Commission européenne - avec le destinataire (pour en obtenir une copie, veuillez vous référer aux coordonnées ci-dessous), ou nous vous demanderons votre consentement explicite au transfert.

Informations sur vos droits

Vous disposez généralement des droits suivants en vertu des lois en vigueur régissant la confidentialité des données :

• Droit d’information sur vos données personnelles stockées par nous;
• Droit de demander la correction, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• Droit de s’opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime ou un intérêt public, à moins que nous ne soyons en mesure de prouver qu’il existe des raisons impérieuses et justifiées remplaçant vos intérêts, droits et libertés, ou qu’un tel traitement est effectué à des fins d’affirmation, d’exercice ou de défense de droits légaux ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données;
• Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement avec effet futur. Un tel retrait n’affectera pas la licéité du traitement avant le retrait.
   

Contacts

Pour toute question que vous pourriez avoir concernant la confidentialité des données, ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez adresser votre demande à notre formulaire de contact ou contactez notre délégué à la protection des données de l'entreprise à l'adresse suivante :

Data Protection Officer
Bayer SA-NV
Kouterveldstraat 7A 301
1831 Diegem, Belgique
 

Modification de la déclaration de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre déclaration de confidentialité de temps à autre. Les mises à jour de notre déclaration de confidentialité seront publiées sur notre site internet. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur notre site internet. Nous vous recommandons donc de visiter régulièrement le site pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.

Dernière mise à jour : 04-10-2024